Ces formations peuvent être intégrées dans votre programme DIF.

Un ensemble de formations concentré dans le temps, composé
de modules courts et optimisés.

Ce dispositif se veut particulièrement adapté pour des participants
qui cherchent à :
Développer leurs connaissances sur un sujet méconnu.
Acquérir des outils dans un domaine particulier.
Entretenir ou raviver des connaissances.
Mieux gérer leur parcours professionnel : faire le point, s’orienter.

Les contenus sont axés sur les compétences que tout salarié doit pouvoir maîtriser dans sa vie professionnelle, quelle que soient
sa fonction et son contexte d’entreprise.

La juxtaposition de ces modules peut être un tremplin vers
un approfondissement ou un apprentissage complémentaire.
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DIF : DROITS INDIVIDUELS À LA FORMATION

Le DIF est le dispositif phare de l’accord du 20 septembre 2003 conclu par les partenaires sociaux et repris par la loi du 4 mai 2004. Il institue un capital individuel déterminé en heures, déterminant des droits à formation dont le salarié peut disposer à son initiative, mais avec l’accord de son employeur.

Qui a le droit ?

La quasi-totalité des salariés en CDI du secteur privé, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans leur entreprise, bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation d’une durée de vingt heures, qu’il peut cumuler jusqu’à 120 heures. Au-delà, s’il n’utilise pas tout ou partie de ce capital acquis, celui-ci restera plafonné à 120 heures. Chaque année l’employeur doit communiquer les droits acquis au titre du DIF.
Les salariés en temps partiel bénéficient également de ce droit, au prorata du temps travaillé.
Des accords de branche peuvent prévoir des durées supérieures.
Pour les salariés en CDD, le DIF s’acquiert après une ancienneté de quatre mois, également au prorata du temps travaillé.
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LA MISE EN OEUVRE

1/ INFORMATION :
Chaque salarié est informé par écrit annuellement par la société du total des droits acquis au titre du dispositif du droit individuel à la formation (voir Art. L. 933-2 du Code du Travail).

2/ Demande :
Le salarié a l’initiative de la demande (une lettre simple suffit). C’est en effet à lui d’initialiser sa demande de formation, il doit cependant obtenir l’acceptation de l’entreprise (voir Art. L. 933-3. du Code du Travail).

3/ Refus :
Lorsque le salarié prend l’initiative de faire valoir ses droits à la formation, l’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation du choix de l’action de formation.
L’entreprise peut refuser deux demandes de DIF consécutives (une demande par an).
Le salarié doit alors adresser sa troisième demande au FONGECIF de son entreprise sous réserve que la formation qu’il souhaite suivre soit agréée par cet organisme (voir Art. L. 933-5 du Code du Travail).

4/ Accord :
Le choix de l’action de formation est arrêté en commun par accord écrit du salarié et de l’employeur. Un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s’exerce en partie pendant le temps de travail. A défaut d’un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail (voir Art. L. 933-3 du Code du Travail).

5/ Qui finance ? :
Formation effectuée en dehors des heures de travail : Le salarié perçoit en complément de sa rémunération, une allocation formation est calculée sur la base de 50% du salaire net horaire perçu par le salarié multiplié par le nombre d’heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Cette allocation est exonérée des charges patronales et salariales.(voir Art. L. 932-1 du Code du Travail).
A défaut d’accord de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques, l’allocation de formation est versée au salarié à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui durant lequel les heures de formation, hors temps de travail, ont été réalisées.

Si l’employeur supporte l’ensemble des coûts nécessaires à la mise en place du DIF, ceux-ci sont en revanche imputables sur le budget formation au titre du développement de la formation professionnelle continue.

Le nombre d’heure de la formation choisie par le salarié et acceptée par l’employeur dépasse le « capital DIF » acquis : C’est au salarié de prendre financièrement en charge le dépassement.
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LETTRE DE DEMANDE DE DIF

NOTES : L’utilisation du DIF est sur l’initiative du salarié. Mais, l’employeur peut ne pas faire droit à la demande. Dans ce cas, il doit justifier son refus. Une non réponse dans le délai d’un mois vaut acceptation, voilà pourquoi la demande doit être formulée, si nécessaire, par lettre recommandée. Au bout de deux refus, deux années de suite, vous pourrez reformuler votre demande auprès du Fongecif, qui devra faire un examen objectif de celle-ci en fonction des priorités de votre branche.

marville, le 17 Novembre 2005
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Ma demande de formation dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Adresse à :

Société DUPONT
Madame Claire DURAND
Directrice des Ressources Humaines
8, allée des Maronniers
67841 Barcy sur Leuse

Madame,
Je souhaite utiliser mon capital d’heures, disponible au titre du DIF, pour suivre la formation dont les caractéristiques figurent ci-dessous : « Savoir s’exprimer en Public »
Du lundi 22 mai au mercredi 24 mai 2006.
Pour une durée totale de 20 heures.
Auprès de l’organisme CDP 11, rue André Theuriet 54000 Nancy
Coût pédagogique : 1350 € t.t.c.
L’Organisme, déjà contacté par mes soins, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir la convention de stage.
Je joins à la présente, le programme détaillée de cette formation.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame DURAND, à l’expression de mes salutations les meilleures.